Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les commandes de chansons personnalisées proposées par Sitcomm Sarl via ontechante.ch. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et le montant final est présenté avant le paiement.

Service proposé

Sitcomm Sarl crée une chanson personnalisée à partir des informations transmises par le client. Selon la formule, la livraison comprend un fichier MP3, un fichier WAV, plusieurs propositions et/ou un livret PDF, comme indiqué sur la page Tarifs au moment de la commande.

Commande et paiement

La commande est enregistrée lorsque le formulaire est validé et le paiement confirmé par Payrexx. Les données bancaires sont saisies sur l’interface du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par ontechante.ch. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Délais de création et livraison

Le délai commence à courir dès que le paiement est confirmé et que le briefing est complet. Les délais annoncés sont les suivants :

• Essentielle : 5 à 7 jours ouvrés.
• Signature : 2 à 4 jours ouvrés.
• Premium : 2 à 4 jours ouvrés, avec traitement prioritaire.

La livraison est numérique et s’effectue par lien privé envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Un retard exceptionnel doit être signalé au client dans les meilleurs délais.

Révisions

Le nombre et la nature des révisions incluses dépendent de la formule choisie. Une révision correspond à un ajustement raisonnable du contenu livré et ne comprend pas la recréation complète d’une commande ni un changement d’occasion ou de briefing après validation.

Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être adressée dès que possible à commande@ontechante.ch. Avant le début de la création, un remboursement peut être demandé. Après le début du travail personnalisé, la demande est examinée selon l’état d’avancement et les défauts éventuels du service. En cas d’erreur imputable à Sitcomm Sarl ou de fichier défectueux, une correction ou une nouvelle livraison est proposée sans frais ; si la correction est impossible, un remboursement approprié peut être accordé.

Les créations réalisées sur mesure ne peuvent pas être retournées comme un produit standard. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs applicables au client. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement.

Contenu transmis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, noms, images ou références qu’il transmet. Il s’engage à ne pas fournir de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Sitcomm Sarl peut refuser ou suspendre une commande qui ne respecte pas ces règles.

Version préparée pour ontechante.ch. Ces conditions doivent être relues et validées par un conseil juridique suisse avant l’ouverture commerciale.